président d'une autorité administrative indépendante dans le domaine des techniques de renseignement. Officier du 7 décembre 2005

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

A la dignité de grand officier

conseiller d'Etat honoraire

membre nommé par le vice-président du Conseil d'Etat à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, conseiller d'Etat, ancien secrétaire général du Gouvernement. Officier du 13 novembre 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

président

président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

secrétaire général du Gouvernement, président

Le comité technique des directions départementales interministérielles

institué auprès du Premier ministre

en application du III de l'article 11 du décret du

susvisé

Représentants de l'administration

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général du Gouvernement. Chevalier du 6 octobre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

secrétaire général du Gouvernement

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'Etat

secrétaire général du Gouvernement

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement

directeur au secrétariat général du Gouvernement. Chevalier du 30 avril 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au secrétariat général du Gouvernement

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants du Premier ministre

Membre titulaire

directeur au secrétariat général du Gouvernement ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants du Premier ministre

membre titulaire

de longue durée auprès du Premier ministre

directeur au secrétariat général du Gouvernement

maître des requêtes

au détachement auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur au secrétariat général du Gouvernement

directeur des affaires juridiques

correspondant du Médiateur de la République

au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des affaires juridiques, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

président du Conseil supérieur de l'éducation

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur au ministère; 18 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

18 ans de services civils et militaires

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

président du Conseil supérieur de l'éducation

à l'article 1er ci-dessus

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

directeur des affaires générales internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de leurs fonctions

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

maître des requêtes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

conseiller juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat